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CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PULSESOUND

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de PulseSound et de tout client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.pulsesound.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

PulseSound – SARL
Siège social : (à compléter avec ton adresse)
Téléphone : (à compléter)
Email : (à compléter)
RCS : (à compléter)
N° TVA intracommunautaire : (à compléter)
Directeur de publication : (à compléter)

3. Produits

PulseSound propose des produits audio et technologiques (écouteurs, casques, montres connectées, accessoires).
Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif. Des différences minimes peuvent exister selon les séries ou les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
PulseSound se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif appliqué est celui affiché lors de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

  1. le client a validé son panier,

  2. accepté les CGV,

  3. réglé la commande en totalité.

Une confirmation est envoyée par e-mail.

PulseSound se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, fraude ou litige antérieur.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay

  • Stripe

La commande est préparée après validation du paiement.

7. Livraison

PulseSound livre en France métropolitaine via Colissimo.

Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Ces délais peuvent varier selon les périodes et les contraintes logistiques du transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

8. Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (article manquant, endommagé, colis ouvert) doit être signalée sous 48h, avec photos, à :
📩 SAV : (email à compléter)

9. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour se rétracter, le client doit envoyer un e-mail à :
📩 (email SAV)
en indiquant : nom, numéro de commande, produit concerné.

Exceptions au droit de rétractation

Sont exclus du retour :

  • Écouteurs intra-auriculaires dont l’emballage a été ouvert (raisons d’hygiène)

  • Produits personnalisés

  • Produits en déstockage indiqués comme “non remboursables”

10. Retours & Remboursements

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés,

  • complets,

  • dans l’emballage d’origine,

  • dans un état permettant leur revente.

Adresse de retour : (à compléter)
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de PulseSound).

Le remboursement est effectué entre 7 et 14 jours ouvrés après réception du retour.

11. Garanties légales

Conformément au droit français, les produits bénéficient de :

✔ Garantie légale de conformité (2 ans)

(Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

✔ Garantie contre les vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande doit être adressée à :
📩 (email SAV)

12. Responsabilité

PulseSound ne peut être tenue responsable :

  • d’un mauvais usage du produit,

  • de l’incompatibilité liée à un appareil non pris en charge,

  • de dommages indirects liés à l’utilisation.

13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Données personnelles

PulseSound collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
📩 (email RGPD)

15. Médiation & litiges

En cas de litige, PulseSound invite le client à contacter le service client pour une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur de la consommation agréé :
Médiation de la Consommation AME
Site : https://www.mediationconso-ame.com/

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront compétents.

16. Modifications

PulseSound se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

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